CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2025 — 24/00576
Texte intégral
ARRÊT DU
04 Juin 2025
AB/CH
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N° RG 24/00576 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMH
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[N] [U], [Y] [E] épouse [U]
C/
[D] [G] veuve [A], [J] [A], S.A.R.L. DIAG AUDIT AQUITAINE
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [N] [U]
né le 8 novembre 1949 à [Localité 11] (24)
de nationalité française, retraité
Madame [Y] [E] épouse [U]
née le 03 février 1948 à [Localité 12] (75)
de nationalité française, retraitée,
domiciliés ensemble : lieudit '[Adresse 5]'
[Localité 4]
représentés par Me Elodie DRIGO, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Emmanuel HILAIRE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 02 Avril 2024, RG 20/00874
D'une part,
ET :
Madame [D] [G] veuve [A]
née le 04 Septembre 1957 à [Localité 13]
de nationalité française, chargée de production,
domiciliée lieudit '[Adresse 5] :
[Localité 4]
Madame [J] [A]
née le 23 Juillet 1982 à [Localité 6]
de nationalité française, professeur des Ecoles,
domiciliée lieudit '[Adresse 8]'
[Localité 2]
représentées par Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN
S.A.R.L. DIAG AUDIT AQUITAINE , prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
RCS AGEN 802 944 488
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Marie-Hélène THIZY, SOCIETE AD LEX AVOCATS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Claire SAINT-JEVIN, avocat plaidant substituée à l'audience par Me Cécile FROUTE, avocats au barreau de BORDEAUX membres de l'AARPI QUINCONCE ;
INTIMÉES
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Avril 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Pascale FOUQUET, Conseiller
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE.
Vu l'appel interjeté le 24 mai 2024, par les époux [N] [U] et [Y] [E] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 2 avril 2024.
Vu les conclusions des époux [U] en date du 21 août 2024.
Vu les conclusions des consorts [D] [G] veuve [A] et [J] [A] en date du 25 septembre 2024.
Vu les conclusions de la SARL DIAG AUDIT AQUITAINE en date du 19 novembre 2024.
Vu l'ordonnance de clôture du 5 mars 2025 pour l'audience de plaidoiries fixée au 7 avril 2025.
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Suivant acte du 13 septembre 2017, reçu par Me [C] [W], notaire associé à [Localité 10] (47), les époux [N] [U] et [Y] [E], ont acquis de Mme [D] [G] veuve [A] et sa fille, Mme [J] [A], un ensemble immobilier sis lieudit '[Adresse 5]' à [Localité 7] (47), composé d'un petit château avec piscine et de son terrain pour le prix de 300.000 euros.
Se prévalant de la découverte de désordres affectant l'étanchéité de la toiture du bien, les époux [U] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'AGEN qui, par ordonnance rendue le 2 octobre 2018, a ordonné une expertise confiée à M. [I] [B].
En cours d'expertise judiciaire, M. [B] a relevé la présence, sur une partie des bâtiments (toiture de la tour-grenier), de tuiles amiantées n'ayant pas été mentionnées sur le rapport de diagnostic technique établi préalablement à la vente par la SARL DIAG AUDIT AQUITAINE (nom commercial : AQUITAINE GEX DIAGNOSTIC)
Par acte du 15 avril 2019, les époux [U] ont assigné la SARL DIAG AQUITAINE devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'AGEN afin que les opérations d'expertise lui soient étendues et rendues opposables.
Par ordonnance du 6 juin 2019, le juge des référés a fait droit à leur demande.
L'expert a établi son rapport le 25 novembre 2019.
Par exploits des 28 avril, 29 avril et 12 mai 2020, les époux [U] ont assigné la SARL DIAG AUDIT AQUITAINE et les consorts [A], devant le tribunal judiciaire d'AGEN, aux fins d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment :
- débouté les époux [U] [E] de leur demande en nullité du rapport d'expertise établi par M. [I] [B] ;
- débouté les époux [U] [E] de leur demande aux fins de nouvelle expertise ;
-débouté les ép