CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2025 — 24/00160
Texte intégral
ARRÊT DU
04 juin 2025
DB/CH
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N° RG 24/00160 -
N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFM
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[H] [R]
C/
[L] [C] Liquidateur judiciaire de la SASU AUTON'HOM,
S.A.S.U. AUTON'HOME , S.A. COFIDIS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 165-25
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [H] [R]
né le 01 octobre 1961 à [Localité 12]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 2]
représenté par Me Elodie SEVERAC, avocat postulant substitué par Me Patrick LAMARQUE,membres de la SELARL ACTION JURIS, avocats au barreau d'AGEN
et par Me Cathy GARBEZ, avocat plaidant, membre de la SELARL Cathy GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
APPELANTE du jugement du tribunal judiciaire d'AUCH en date du 19 Janvier 2024, RG 22/00306
D'une part,
ET :
S.A.S. AUTON'HOME
RCS 803 098 367
[Adresse 17]
[Localité 3]
Prise en la personne de son liquidateur, [L] [C], [Adresse 4]
N'ayant pas constitué avocat
S.A. COFIDIS
RCS [Localité 11] METROPOLE 325 307 106
[Adresse 13]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au
barreau D'AGEN et par Me HAUSSMANN, avocat membre de la SELARL HKH,AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
RCS [Localité 14] 542 097 902
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD LEX, avocat postulant au barreau D'AGEN
et par Me Laure REINHARD, membre de la SCP RD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NIMES
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 avril 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Pascale FOUQUET, Conseiller
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Selon bon n° 000036 signé hors établissement le 25 juillet 2017, [H] [R] a passé commande auprès de la SAS Auton'Home, dont le siège social est à [Localité 16] (34) de la fourniture et de l'installation, dans sa propriété de [Localité 10] (32), d'une centrale photovoltaïque composée de 84 panneaux de 250 W et de ses équipements électriques, ainsi que d'un ballon thermodynamique de 270 litres de marque Thermor/Atlantic, pour un prix total de 65 000 Euros TTC.
Pour financer partiellement ces matériels, le même jour, M. [R] a souscrit auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance un emprunt affecté d'un montant de 55 000 Euros remboursable en 180 mensualités au taux débiteur annuel fixe de 4,70 %.
L'attestation de conformité a été établie le 28 août 2017.
Selon bon n° 000066 signé hors établissement le 30 août 2017, M. [R] a passé commande auprès de la SAS Auton'Home de la fourniture et de l'installation d'une éolienne tri-pales de 5 Kw installée sur une fondation en béton, pour un prix total de 25 900 Euros TTC.
Le 8 septembre 2017, M. [R] a souscrit un emprunt d'un montant de 28 500 Euros auprès de la SA Cofidis, remboursable en 180 échéances de 244,54 Euros hors assurances au taux débiteur annuel fixe de 5,62 %.
La centrale photovoltaïque, le ballon thermodynamique et l'éolienne ont été facturés le 15 décembre 2017 par la SAS Auton'Home.
Par jugement du 24 janvier 2019, la SAS Auton'Home a été admise au bénéfice d'un redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Béziers, Me [L] [C] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Après de nombreux échanges, par lettre du 29 août 2019, M. [R] a écrit à la SAS Auton'Home en mettant en cause l'absence de branchement de la centrale photovoltaïque au réseau public de distribution de l'électricité, l'absence d'installation de l'éolienne et le fait qu'une offre commerciale portant sur un système de traitement de l'eau n'avait pas été concrétisée.
Il l'a mise en demeure de terminer les installations.
M. [R] s'est également plaint auprès de la SA Cofidis de la défaillance des prestations effectuées par la SAS Auton'Home.
Par lettre du 8 novembre 2019, la SA Cofidis a indiqué ne pas être en relation avec la SAS Auton'Home et avoir financé l'achat d'une centrale photovoltaïque acquise auprès de la S