CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2025 — 23/00926
Texte intégral
ARRÊT DU
04 Juin 2025
DB/CH
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N° RG 23/00926 -
N° Portalis DBVO-V-B7H-DFHL
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S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [G] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
C/
[H] [A] épouse [I],
[B] [I],
S.C.I. AM2L,
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 159-25
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [G]
RCS [Localité 8] 811 600 592
[Adresse 4]
[Localité 2]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
RCS [Localité 14] 784 647 349
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentées par Me Erwan VIMONT, SELARL LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN
et par Me Stéphane MILON, SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
APPELANTES d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 29 Septembre 2023, RG 21/00570
D'une part,
ET :
Madame [H] [A] épouse [I]
née le 10 Octobre 1983 à [Localité 15]
de nationalité française, Directrice administrative et financière
Monsieur [B] [I]
né le 12 Mars 1975 à [Localité 7]
de nationalité française, gérant de sociétés
domiciliés ensemble : [Adresse 12]
[Localité 3]
S.C.I. SCI AM2L,
RCS [Localité 8] 813 062 890
[Adresse 12]
[Localité 3]
représentés par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
RCS [Localité 13] 542 073 850
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Me Amélie TINTILLIER, SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau du LOT
INTIMÉS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2025 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Par contrat du 17 juillet 2015, la SCI AM2L a confié à la SARL Atelier d'Architecture [M] [G] la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison d'habitation, bâtie sur un seul niveau, destinée à ses co-gérants et associés, [B] [I] et [H] [A], située '[Adresse 11] Mauroux (46).
Le montant des travaux a été estimé à 253 496,64 Euros HT.
Le 12 décembre 2016, le lot chauffage et climatisation, par pose de pompes à chaleur air/air, a été confié à la SARL Pinto pour un montant de 11 455,56 Euros TTC (les lots électricité et plomberie sanitaire, qui ne sont pas en litige, ont également été confiés à cette société).
Deux unités intérieures et deux unités extérieures ont été mises en place : une pour la zone jour et l'autre pour la zone nuit.
Ce lot a fait l'objet d'une réception le 20 avril 2018 avec les réserves suivantes :
- intérieur :
- pose des grilles de soufflage sur tous les plénums,
- en attente raccordement pour tests définitifs,
- pompe à chaleur : fournir manuel explicatif à maîtrise d'ouvrage,
- extérieur : rebouchage tranchée Nord Ouest au niveau des pompes à chaleur,
- transmettre le décompte général définitif et le descriptif des ouvrages exécutés.
Un non-fonctionnement des pompes à chaleur a été constaté.
Par lettre du 11 juin 2018, la SARL Pinto a écrit à l'architecte en indiquant avoir toujours fait valoir qu'elle estimait être déchargée de toute responsabilité compte tenu :
- qu'il fallait des plafonds démontables sur l'ensemble des unités intérieures des pompes à chaleur, disposition qui n'avait pas été respectée,
- qu'il ne fallait pas de mur en face des unités extérieures pour éviter un phénomène de rebondissement de la ventilation sur le mur.
Par lettre du 14 juin 2018, l'architecte a répondu à la SARL Pinto :
- que cette société était contractuellement chargée des études d'exécution,
- que l'emplacement des murs et leur hauteur, descendue de 4 rangs de parpaings, et la dimension des trappes, avaient été déterminés avec l'accord de cette dernière de sorte qu'elle avait accepté les supports.
Par jugement du 24 septembre 2018, le tribunal de commerce de Cahors a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Pinto.
La SARL Atelier d'Architecture [M] [G] a fait analyser le système de pompes à chaleur par le BET [Localité 9] qui, par note du 21 novembre 2018, a expliqué que les deux unités extérieures avaient été implantées dans une fosse ne permettant pas le bon brassage de l'air ; que les liaisons frigorifiques devaient être mieux fixées et contrôlées dans leur longueur et leurs charges ; et que des filtres et grilles devaient être installées au niveau des unités intérieures.
Le 24 avril 2019, la