Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-16.231

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 24-16.231 Demandeur : Mme [Z] [J] Défendeur : M. [D] décédé le 13/12/2023 et autres Requête n° : 28/25 Ordonnance n° : 90454 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [B] [D] épouse [R], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [S] épouse [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle M. [H] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-16.231 formé le 6 juin 2024 par Mme [I] [Z] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro P 24-16.231 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette