Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-20.043
Textes visés
- Article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=1009-1+code+de+procedure+civile&page=1&init=true" target="_blank">1009-1</a> du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/search/code?tab_selection=code&searchField=ALL&query=24-20.043+Colmar&page=1&init=true" target="_blank">24-20.043</a> et forme le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : H 24-20.043 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 29/25 Ordonnance n° : 90453 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hoist finance AB, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle la société Hoist finance AB demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-20.043 et formé le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi s'est désisté le 9 avril 2025. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette