Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-13.358
Textes visés
- Article l'ordonnance du 19 decembre 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero R 24-13.358 et forme le 27 mars 2024 par M. [C] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 24-13.358 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [W] Requête n° : 965/24 Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette