Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-22.170

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-22.170 Demandeur : Etat du Koweït Défendeur : M. [C] et autres Requête n° : 1366/24 Ordonnance n° : 90444 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Etat du Koweït, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 décembre 2024 par laquelle M. [S] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.170 formé le 9 décembre 2024 par l'Etat du Koweït à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.170 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette