Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-17.010

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistree sous le numero K 24-17.010.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-17.010 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Elec 64 Requête n° : 1364/24 Ordonnance n° : 90439 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Elec 64, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2024 par laquelle la société Elec 64 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-17.010 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette