Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-22.379
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.379 Demandeur(s) : la société L'Autruche volante Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la commune de [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice Ordonnance : 60655 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société L'Autruche volante, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société L'Autruche volante, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L'Autruche volante de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025