Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-22.581
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.581 Demandeur(s) : la société Réseau de transport d'électricité (RTE) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : leGAEC des [Adresse 10] anciennement Gaec [Adresse 7] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers, 2°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 4], 3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025