Ordonnance, 5 juin 2025 — 24-21.551
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-21.551 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Ramette et fils et autres Ordonnance : 60609 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [S] [L] épouse [G], 2°/ M. [X] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre le jugement rendu le 22 octobre 2024 par le tribunal de proximité de Bernay (service surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ramette et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la caisse regionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 15] (CRCAM IDF) et d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société d'expansion commerciale de réalisations immobilières et de gestion, (SECRI gestion) société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 14] [Localité 16], dont le siège est [Adresse 10], [Localité 11], 7°/ à la société Kaufman & Broad, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 12], dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [S] [L] et de M. [X] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] et à M. [X] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025