Audience des référés, 3 juin 2025 — 2025004996

Tribunal des activités économiques d’Avignon Au nom du peuple français

Ordonnance de référé du 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004996

Demandeur (s) :

LE GRAND CHENE DE SAINT-MARCEL (SCI) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7]

Représentant(s) : Me TREVES/MARSEILLE

Défendeur(s) : BETEX PISCINE (SAS) [Adresse 4] [Localité 5]

Représentant(s) : Me PAVIA (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND)/AVIGNON

Président : Antoine VALAT

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Débats à l’audience publique du 29/04/2025

Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,72 euros TTC

Exposé du litige

La SCI LE GRAND CHÊNE DE SAINT-MARCEL est propriétaire d’une maison d'habitation implantée sur la commune de [Localité 7] au [Adresse 8].

Monsieur [L] [Y] et son épouse Madame [E] [Y]-[S], résident de cette propriété et associés de la SCI LE GRAND CHÊNE DE SAINT-MARCEL, ont confié la rénovation de leur piscine à la SAS BETEX PISCINE.

Les époux [Y] ont fait appel à la société BETEX en raison de l'affichage de s a spécialité en matière de rénovation de piscine.

Le devis valant commande prévoyait les différentes étapes de chantier outre les modalités de paiement.

C'est ainsi que ladite société a proposé une rehausse du fond de la piscine, une reprise de l'arase haute du bassin, la pose de margelles, ainsi que la pose d'une membrane en PVC armé sur les parois.

Le montant initial du devis du 3 novembre 2022, accepté par le maître d'ouvrage, s'élevait à 58.855,39 €.

Ce dernier était augmenté d'un avenant, daté du 29 octobre 2024, d'un montant de 4.471,87 €.

Le montant total des travaux s'élevait donc à un montant de 63.327,26 €.

Trois acomptes ont été acquittés à hauteur d'un montant total de 18.000 € réparti comme suit : Facture FA 2023006 d'un montant de 5.000 € ; Facture FA 2024003 d'un montant de 4.000 € ; Facture FA 2024004 d'un montant de 9.000 €.

Les travaux ont débuté au mois de novembre 2023 et devaient être terminés et livrés au début de l'été 2024.

Tandis que la rénovation n'est toujours pas achevée à ce jour, il semble que la piscine présente des malfaçons et des désordres ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat dressé, le 12 décembre 2024, par Maître [F] [O], commissaire de justice associée.

De ses constatations il résulte :

Que le mur du bassin n'est pas lisse en ce qu’il présente de nombreux trous et ajouts de mortier de couleur plus sombre par endroits ; Que le béton du mur d'arasement de la margelle est clair et non homogène ; Que l'arase comporte des fissures en plusieurs endroits et s'avère être concave entre les deux skimmers là où une zone de béton plus clair est également visible ; Que du côté des skimmers la paroi verticale du bassin est même courbe. Une reprise est d'ailleurs extrêmement grossière autour de l'un des ski mmers, le matériau utilisé étant ici différent ; Que certaines pièces du PVC armé sont petites et de formes hétéroclites ; les morceaux ne sont pas posés bord à bord mais superposés en formant ainsi des redans dans lesquels la terre s'accumule ; Qu'en partie haute du mur du bassin, entre les deux skimmers, le PVC armé n'est pas collé si bien que lorsqu'il est appuyé sur la membrane, celle-ci s'enfonce sous la pression des doigts ; le même phénomène étant présent autour de la buse de refoulement sud du bassi n.

En sus du procès-verbal de constat, une note technique établie par le cabinet d'expertise DEKTA CONSULTANTS confirme et détaille les observations ci-dessus relatées.

Pour sa part, la SAS BETEX PISCINE a, entre le 27 novembre et le 12 décembre 2024, adressé plusieurs documents à la SCI LE GRAND CHÊNE DE SAINT-MARCEL consistant en : Un compte rendu de chantier avec récapitulatif des sommes dues

Une information quant à la livraison des margelles que Monsieur [Y] a acté à la date du 3 décembre 2024 Une facture récapitulative n° 2024412073 d'un montant de 61.853 € Une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 12 décembre 2024 mettant en demeure les époux [Y] de s'acquitter du solde dû de la facture émise

Devant l'impossibilité de nouer un dialogue constructif afin de résoudre ce différend amiablement, la SCI LE GRAND CHÊNE DE SAINT-MARCEL a fait assigner la SAS BETEX PISCINE, par exploit du 19 mars 2025. C’est en l’état que la situation se présente.

Au soutien de ses dernières écritures, la SCI LE GRAND CHÊNE DE SAINT-MARCEL demande de :

Vu les articles 145 et 263 du code de procédure civile, Ordonner aux frais avancés par la société civile immobilière demanderesse, la désignation de tel expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président avec la mission habituelle et la plus étendue en pareille matière ; Débouter la société par actions simplifiée BETEX de toutes demandes, fins et conclusion s ; Réserver les entiers dépens, de même que les frais irrépétibles.

De son côté, la SAS BETEX PISCINE demande, aux termes de ses dernières conclusions, de :

Vu les articles 145 et suivants du code de