DEUXIEME CHAMBRE, 3 juin 2025 — 2023000875

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 03/06/2025 No de rôle : 2023 000875

COMPOSITION DU TRIBUNAL

President MonsieurPhilippe CRUVEILLER Juges MonsieurAlainMATTEI MonsieurFranckBUONANNO Greffierd'audience (lorsdesdebats) MadameJohanneDEWEERDT

PWS (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : M aître Julien M ALLET et M aître Delphine CO MMA IARD assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître [B] [I] [U] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société PWS, intervenant volontaire (SC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître [B] [I] [U]

contre

NOVACEC SERVICES (SA) (SDE) [Adresse 6] [Adresse 6] BELGIQUE [Localité 2] BELGIQUE Représentant : Maître Alain de ANGELIS

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 109,74 euros dont TVA 18,29 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants