CHAMBRE 02, 3 juin 2025 — 2023F00324

N° RG : 2023F00324

DEMANDEUR

SAS SOPREMA

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître [J] [W], Avocat [Adresse 6] - [Localité 5] Comparante

DÉFENDEUR

SARL BATEK

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] - [Localité 7] Représentée par Maître Embarka ARIGUE, Avocat [Adresse 2] - [Localité 8] Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats du 20 mars 2025 : M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire,

Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M. Nicolas SEL, Juge,

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par M. Cédric RAGUÉNЀS, Greffier d’audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LES FAITS

La société Soprema qui exerce l’activité de commerce de gros de matériaux d’isolation thermique, a vendu plusieurs matériaux entre septembre 2020 et mars 2021 à la société Batek, exerçant l’activité de travaux d’isolation thermique.

Elle demande le paiement de la somme de 86 295,55 euros en principal au titre de plusieurs factures impayées, ce que conteste la société Batek.

LA PROCÉDURE

Par acte délivré le 4 avril 2023 suivant les modalités prévues à l’article 654 du code de procédure civile, la SAS Soprema, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 314 527 557, a assigné la SAS Batek exerçant sous la dénomination commerciale « Entib Isolation », ci-après dénommée société « Batek », immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 497 914 598, à comparaître par devant ce tribunal pour l’audience du 10 mai 2023.

Dans ses conclusions régularisées à l’audience du 13 mars 2024, la société Soprema demande au tribunal de :

Vu les articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Recevoir la Société SOPREMA en son action et l’en déclarer bien fondée. En conséquence, Condamner la Société BATEK à verser à la Société SOPREMA la somme de 86.295,55 € assortie des intérêts au taux de 12 % et ce à compter de la date d’échéance de chacune des factures pour leur montant respectif. Condamner la Société BATEK à verser à la Société SOPREMA la somme de 800 € au titre de l’indemnité de recouvrement. Condamner la Société BATEK à verser à la Société SOPREMA la somme de 12.944,33 € au titre de la clause pénale. Condamner la Société BATEK à verser à la Société SOPREMA la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. Condamner la Société BATEK aux entiers dépens.

Dans ses conclusions numéro 2 régularisées à l’audience du 16 octobre 2024, la société Batek demande au tribunal de :

Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Débouter la Société SOPREMA de sa demande de paiement par la Société BATEK de la somme de 86.295,55 € assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L. 441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif. Débouter la Société SOPREMA de sa demande de paiement par la Société BATEK de la somme de 800 € au titre de l'indemnité de recouvrement. Voir condamner la société SOPREMA à payer à la société BATEK une somme totale de 46 515,05 euros à raison de la mauvaise exécution du contrat. Voir constater que la somme de 14 515, 20 euros payée par lettre de change ne figure pas sur l’extrait de compte et qu'elle doit être déduite des créances de la société SOPREMA. Dire que la compensation des dettes connexes avec les créances réciproques de BATEK à l’encontre de la Société SOPREMA, a pour conséquence de ramener la créance de SOPREMA à la somme de 25 265, 30 euros. Condamner la Société SOPREMA à verser à la Société BATEK, la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la Société SOPREMA aux entiers dépens.

Après renvois, l’affaire est venue à l’audience de plaidoirie du 20 mars 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Sur la demande principale

Sur le contrat

La société Soprema soutient qu'entre septembre 2020 et mars 2021, elle a livré et facturé des marchandises commandées par la société Batek.

Elle ajoute qu’après la prise en compte de 3 avoirs et d’un paiement partiel de la société Batek, cette dernière restait à lui devoir la somme de 86 2