REFERES 2ème Section, 2 juin 2025 — 24/02382

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

54Z

Minute

N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYE

3 copies

GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Me Béatrice LARRIEU

COPIE délivrée le 02/06/2025 à

Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 14 Avril 2025,

Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDERESSE

La société NESTOR SILVA ENERGIES SARL unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1]

Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 1]

Tous deux représentés par Maître Béatrice LARRIEU, avocat au barreau de BORDEAUX

MOTIFS DE LA DECISION

Selon devis du 5 février 2022, Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] ont confié à la société NESTOR SILVA ENERGIES des travaux d’électricité, plomberie-cvc et climatisation dans leur immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6].

Des travaux supplémentaires ont été commandés selon devis n°175 du 2 juin 2022.

Par actes du 12 novembre 2024, la SARL NESTOR SILVA ENERGIES a fait assigner Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir :

- condamner solidairement Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] à payer à la société NESTOR SILVA ENERGIES la somme provisionnelle de 13 292,68 euros correspondant au solde des factures n°208, 209 du 22 novembre 2022 et 214 du 05 décembre 2022, assortie des intérêts de droit en application des dispositions prévues par l’article 1231-7 du Code Civil ; - condamner solidairement Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] à payer à la société NESTOR SILVA ENERGIES la somme provisionnelle de 7.000 euros à valoir sur le préjudice économique et de perte de temps ; - condamner solidairement Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] à payer à la société NESTOR SILVA ENERGIES la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 17 juin 2024 ; - les condamner solidairement aux entiers dépens et aux droits de recouvrement et d’exécution du commissaire de justice prévus aux articles A 444-1 et suivants du code de commerce.

Aux termes de ses dernières écritures, la requérante a maintenu ses demandes et sollicité le rejet de celles présentées par les défendeurs.

Elle expose au soutien de ses prétentions que les travaux qu’elle a réalisé ont fait l’objet d’une réception expresse, sans réserve mais que pourtant, les maîtres de l’ouvrage ne lui a pas réglé le solde des marchés de travaux. Elle indique être en conséquence bien fondée à en obtenir le paiement devant la présente juridiction. Elle ajoute avoir subi un préjudice économique et une perte de temps qu’elle chiffre à 7.000 euros. Elle s’oppose à la demande de délais de paiement sollicitée par les défendeurs, soutenant qu’ils ont déjà bénéficié de 27 mois pour s’acquitter de leur dette et ne justifient pas de leur état de fortune, ce qui permettrait à la présente juridiction d’apprécier leur prétendues difficultés financières. Elle souligne par ailleurs que les défendeurs ne justifient pas que des désordres affecteraient les travaux réalisés par la SARL NESTOR SILVA ENERGIES.

Monsieur [D] [B] et Madame [C] [Z] ont sollicité de :

A titre principal

- débouter la société NESTOR SILVA ENERGIES de sa demande en ce qu’il existe une contestation sérieuse.

A titre subsidiaire

- ordonner les plus larges délais de paiement, soit vingt-quatre mois, sur le fondement de l’article 1343-5 du Code civil au bénéfice de Monsieur [B] et Madame [Z].

En tout état de cause

- débouter la société NESTOR SILVA ENERGIES de sa demande de dommages et intérêts ainsi que de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Ils exposent au soutien de leurs prétentions ne pas contester le principe de la dette mais sollicitent de plus amples délais de paiement au motif qu’ils ont commencé à effectuer des règlements en 2023 et qu’ils ont connu une situation financière extrêmement critique en 2024. Ils précisent par ailleurs qu’un certain nombre de désordres sont apparus après la fin des travaux, courant 2024, ce qui constitue une contestation sérieuse. Enfin, ils s’opposent à la demande de dommages et intérêts, soutenant d’une part, que le demandeur avait accepté de laisser du temps et des délais aux défendeurs et d’autre part, qu’elle n’a plus réclamé les sommes au regard des désordres affectant l’installation.

Évoquée à l’audience du 14 avril 2025, l’affai