5ème CH (référés), 4 juin 2025 — 25/00027

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° 29 DU 04 JUIN 2025

N° RG 25/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVT

Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°

REQUERANTE :

Société OURANOS AGENCEMENT

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Miguélita GASPARDO de la SELAS GM AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE

Non comprarantes

DEFENDEUR:

Monsieur [E] [T]

[Adresse 4] [Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Non comparant, non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

Nous Guillaume MOSSER, conseiller en remplacement du premier président, empêché, délégué par ordonnance en date du 27 novembre 2024

Assisté de Murielle LOYSON greffier

Vu l'assignation en référé aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire délivrée le 15 avril 2025 par la société OURANOS AGENCEMENT à Monsieur [E] [T] devant le premier président de la cour d'appel ;

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu l'absence à l'audience de plaidoirie du 4 juin 2025 de la société OURANOS AGENCEMENT et son conseil ;

Vu également l'absence de Monsieur [T] ;

Disons y avoir lieu à prononcer la caducité de la demande ;

PAR CES MOTIFS

Déclarons caduque l'assignation en référé formée par la société OURANOS AGENCEMENT ;

Fait à Basse-Terre, au palais de justice, le 4 juin 2025 ;

Et ont signé

Le greffier Le conseiller