Chambre civile 1-3, 5 juin 2025 — 21/05253
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 65B
Chambre civile 1-3
ARRET N°
REPUTE CONTRADICTOIRE
DU 05 JUIN 2025
N° RG 21/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWMU
AFFAIRE :
[V] [B]
C/
S.A. BMVIROLLE exerçant sous le nom commercial BMV
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE
N° Chambre : 6
N° Section :
N° RG : 16/02092
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Sophie POULAIN,
Me Guillaume ANQUETIL
Me Anne-sophie DUVERGER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [V] [B]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
APPELANT
****************
S.A. BMVIROLLE exerçant sous le nom commercial BMV
N° SIRET : 962 505 004
[Adresse 14]
[Localité 10]
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
exerçant sous l'enseigne HELVETIA ASSURANCES
N° SIRET : 339 489 379
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156
INTIMEES
S.A.S.U. ARVE INTERIM
N° SIRET : 342 756 798
[Adresse 1]
[Localité 11]
MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS
N° SIRET : 775 652 126
[Adresse 2]
[Localité 8]
S.A. MMA IARD MMA IARD
venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS
N° SIRET : 440 048 882
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713
INTIMEES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU 74
[Adresse 3]
[Localité 9]
défaillante
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente, chargé du rapport et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère.
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence PERRET, Présidente,
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
*************
FAITS ET PROCEDURE
Par contrat du 7 décembre 2013, la société Arve Intérim, assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits desquelles viennent les sociétés MMA et MMA Mutuelle (ci-après, « les sociétés MMA ») a mis à disposition de la société BMVirolle (ci-après, la « société BMV »), assurée auprès de la société Helvetia, M. [Y] [C] pour un poste de livraison de messageries entre le 7 et 20 décembre 2013.
Le 17 décembre 2013, M. [V] [B] a été victime d'un accident alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail devant la porte du magasin [A] Sport. Une palette de matériels conduite par M. [C] a basculé, tombant sur ses membres inférieurs et lui occasionnant une fracture complexe du tibia et du genou gauche nécessitant deux interventions chirurgicales.
Après avoir sollicité la prise en charge de son indemnisation par Covea Risk, M. [B] a fait assigner par acte d'huissier du 4 février 2016, les sociétés BMV, Helvetia, Arve Intérim, Covea Risks et la CPAM de Haute-Savoie aux fins d'indemnisation de son préjudice, principalement sur le fondement de la responsabilité du fait des choses et subsidiairement, sur celui de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a :
- débouté M. [B] de toutes ses demandes,
- condamné M. [B] à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes de :
*1 000 euros à la société BMV et à la société Helvetia,
*1 000 euros à la société Arve Intérim et aux sociétés MMA,
- ordonné l'exécution provisoire,
- condamné M. [B] aux dépens de l'instance,
- rappelé qu'en application des dispositions de l'article 478 du code de procédure civile, le présent jugement deviendra non avenu s'il n'est pas notifié dans les six mois de sa date.
Par acte du 11 août 2021, M. [B] a interjeté appel.
Par arrêt du 16 mars 2023, la cour d'appel de Versailles a :
- infirmé le jugement en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau,
- déclaré la société BMV responsable de l'entier dommage subi par M. [B],
- condamné in solidum la société BMV et la société Helvetia à payer à M. [B] la somme de 12 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle,
- débouté M. [B] des demandes formées à l'encontre de la société Arve Intérim et des sociétés MMA,
Avant-dire droit,
- ordonné une me