4ème Chambre, 5 juin 2025 — 24/01263
Texte intégral
4ème Chambre
ARRÊT N° 150
N° RG 24/01263
N°Portalis DBVL-V-B7I-USBC
(Réf 1ère instance : 20/01916)
(2)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 05 JUIN 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,
Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 18 Mars 2025
GREFFIER :
Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Mars 2025
devant Monsieur Alain DESALBRES et Madame Nathalie MALARDEL, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Juin 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
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APPELANTES :
S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [38] BÂTIMENT D - E2
représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA MORBIHAN, dont le siège social est [Adresse 2]
SAS immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 750 416 026
dont le siège social est sis :
[Adresse 4]
Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE [38] [Localité 30]
représentée par le cabinet FONCIA MORBIHAN
[Adresse 2]
[Localité 29]
Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
INTIMÉES :
SCCV LA RESIDENCE [39]
[Adresse 33]
[Localité 16]
Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Société SC BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 29]
Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
SAS ARCAU
S.A.S. agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 32]
[Adresse 37]
[Localité 29]
Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A.S. TECHNI CHAUFFAGE
siège [Adresse 40]
[Localité 17]
Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER
S.A.R.L. CELTIC CHAUFFAGE
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 17]
Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES
S.A. ALLIANZ IARD
prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de la SARL SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE
[Adresse 3]
[Localité 35]
Intervenante Volontaire
Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE
Le 21 décembre 2011, la SCCV La résidence [39] a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de quatre immeubles de six à huit niveaux de 300 logements et commerces situés [Adresse 36] à [Localité 30] à la société Arcau, société d'architecture.
Les bâtiments C et E1 comprennent des logements collectifs en accession encadrée ou en locatif social.
Les bâtiments D et E2 comprennent 90 logements collectifs en accession libre construits pour le compte de la SCCV. Les travaux de ces bâtiments ont débuté au mois de février 2012.
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMABTP.
Le lot n°16 chauffage gaz-solaire-plomberie sanitaire a été confié à la société Chauffage Confort Isolation (CCI) et les études fluides au Bureau d'Etudes Coopératif pour la Maîtrise de l'Energie 56 (Become 56).
Suite à la liquidation de la société CCI en juin 2013, la société Celtic Chauffage assurée par la société Allianz Iard, a été chargée de la réalisation des réseaux en élévation des bâtiments D et E2 de l'immeuble et la société Techni Chauffage de la réalisation des réseaux des sous-sols ainsi que de la chaufferie du bâtiment D, alimentant les bâtiments D, E2 et C de l'immeuble.
Les travaux ont repris en janvier 2014 après six mois d'inter