Référés Premier Président, 5 juin 2025 — 25/00002
Texte intégral
Ordonnance n 2025/18
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05 Juin 2025
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N° RG 25/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGTW
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[U] [P]
VEUVE [E]
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la succession [B]
[E] S.C. SOCIETE CIVILE DE [Adresse 16]
C/
[I] [E] épouse [S], [R] [S], [L] [S], [H] [S] épouse [A], [C] [S], [M] [E] épouse [G], [X] [G] épouse [Y], [W] [G], [V] [G]
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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
RÉFÉRÉ
Rendue publiquement le cinq juin deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière,
Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze mai deux mille vingt cinq, mise en délibéré au cinq juin deux mille vingt cinq.
ENTRE :
Madame [U] [P] VEUVE [E] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la succession [B] [E]
[Adresse 18]
[Localité 11]
Représentée par Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat plaidant)
Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
S.C. SOCIETE CIVILE DE [Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 11]
Représentée par Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat plaidant)
Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
DEMANDEURS en référé ,
D'UNE PART,
ET :
Madame [I] [E] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Me François de BERARD, Lacourte Raquin Tatar, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [R] [S]
[Adresse 14]
[Localité 10]
Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Me François de BERARD, Lacourte Raquin Tatar, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [L] [S]
[Adresse 3]
[Localité 15]
Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Me François de BERARD, Lacourte Raquin Tatar, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [H] [S] épouse [A]
[Adresse 17]
[Localité 9]
Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Me François de BERARD, Lacourte Raquin Tatar, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Monsieur [C] [S]
[Adresse 20]
[Localité 8]
Représenté par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Me François de BERARD, Lacourte Raquin Tatar, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Madame [M] [E] épouse [G]
[Adresse 19]
[Localité 12]
Assistée de Me Julien ANDREZ, Sekri Valentin ZERROUK, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Madame [X] [G] épouse [Y]
[Adresse 13]
[Localité 4]
Représentée par Me Julien ANDREZ, Sekri Valentin ZERROUK, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Monsieur [W] [G]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Julien ANDREZ, Sekri Valentin ZERROUK, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Julien ANDREZ, Sekri Valentin ZERROUK, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant)
DEFENDEURS en référé ,
D'AUTRE PART,
Faits et procédure :
Les consorts [G] et [S] sont deux branches familiales, associées par héritage, en nue-propriété et de manière égalitaire, dans la holding d'un groupe de sociétés créé par leurs aïeux en 1929, la société civile de [Adresse 16].
La société civile est co-gérée par les deux filles des fondateurs, Madame [M] [G] et Madame [I] [S]. Madame [U] [P] veuve [E], leur mère, a, quant à elle, conservé l'usufruit de la totalité des parts sociales de la société civile et exerce en cette qualité 99,47% des droits de vote dans les assemblées générales d'actionnaires.
L'unique actif de la société civile consiste en une participation de 70% du capital de la SA CARRIERES [E], laquelle détient toutes les sociétés du groupe.
Les statuts organisent la répartition des pouvoirs des co-gérantes de la société civile pour représenter dans les assemblées générales