Pôle 6 - Chambre 7, 5 juin 2025 — 21/04558

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

ARRET DU 05 JUIN 2025

(n° , 24 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ3

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F18/05838

APPELANT

Monsieur [B] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

INTIMÉE

S.N.C. BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS venant aux droits de la SNC EXANE DERIVATIVES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue en formation collégiale le 20 Février 2025, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

Madame Stéphanie ALA, Présidente,

M. Laurent ROULAUD, Conseiller,

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Stéphanie ALA dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffières, lors des débats : Madame Estelle KOFFI et Madame Caroline CASTRO, greffière en pré-affectation,

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Stéphanie ALA, Présidente et par Estelle KOFFI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [B] [R] a été engagé en qualité d'opérateur compte propre par la société Exane Derivatives par contrat à durée déterminée du 17 octobre 2011. Il était prévu une rémunération fixe annuelle de 115 000 euros sur douze mois outre participation aux résultats de l'entreprise et au plan d'intéressement. Le salarié était soumis à une convention individuelle de forfait en jours de 214 jours de travail par an dans les conditions fixées par l'accord d'entreprise du 3 mars 2000.

Par avenant du 4 mai 2017, le salarié est devenu trader dérivés actions.

La société Exane Derivatives est une filiale de la société Exane. Son activité principale est d'assurer l'achat, la vente et la création de produits financiers dérivés.

L'effectif de la société était de plus de 11 salariés au moment des faits.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010.

Par lettre du 5 octobre 2017, la société Exane Derivatives a convoqué M. [R] à un entretien préalable à un éventuel licenciement au motif d'une insuffisance professionnelle. Le salarié a assisté à cet entretien le 16 octobre 2017 et a été dispensé d'activité.

Le 24 octobre 2017, les membres du Chsct de l'Ues Exane ont été convoqués pour consultation sur un projet de licenciement économique collectif de moins de dix salariés.

Par lettre du 7 novembre 2017, la société Exane Dérivatives a convoqué M. [R] à un nouvel entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 20 novembre 2017. A cette occasion, les difficultés économiques rencontrées par la société lui ont été exposées et il lui a été proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle.

Le salarié a adhéré au dispositif du CSP le 8 décembre 2017.

Par lettre en date du 12 décembre 2017, la société Exane Derivatives a notifié à M. [R] son licenciement pour motif économique et pour insuffisance professionnelle à la date du 11 décembre 2017.

Le 27 juillet 2018, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes afin de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, obtenir le paiement de sommes en conséquence ainsi que la condamnation de l'employeur à titre de rappels de salaire.

Par jugement en date du 18 janvier 2021, notifié aux parties le 14 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a :

- Débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes,

- Débouté la société Exane Derivative de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamné M. [R] aux dépens.

Le 14 mai 2021, M. [R] a interjeté appel du jugement.

Le fonds de commerce de la société Exane Derivatives a fait l'objet d'une cession au profit de la société BNP Paribas Financial Markets ( anciennement dénommée BNP Paribas arbitrage) le 31 décembre 2022 suivie d'une transmission universelle de patrimoine en 2023 en sorte que la société BNP Paribas Financial Markets ( ci-après la société BNP) vient aux droits de la société Exane Derivatives.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 décembre 2024, M. [R], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

En conséquence, statuant à nouveau, il demande à la cour de :

- Fixer son salaire mensuel moyen à titre principal à la som