Pôle 4 - Chambre 10, 5 juin 2025 — 25/01789
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 05 JUIN 2025
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWV7
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2024 - Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02723
APPELANTS
Monsieur [N] [P], agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de sa fille mineure [T] [P]
né le [Date naissance 11] 1975 à [Localité 27]
[Adresse 5]
[Localité 15]
ET
Madame [M] [F], agissant en son nom propre et au nom et pour le compte de sa fille mineure [T] [P]
née le [Date naissance 9] 1976 à [Localité 31]
[Adresse 18]
[Localité 14]
ET
Madame [T] [P]
née le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 34]
[Adresse 18]
[Localité 14]
ET
Monsieur [H] [P]
né le [Date naissance 10] 1949 à [Localité 33]
[Adresse 2]
[Localité 19]
ET
Madame [W] [P]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 34]
[Adresse 18]
[Localité 14]
Tous représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34
Tous assistés de Me Elodie ABRAHAM de la SELAS ABRAHAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me FEGER, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉS
Monsieur [Z] [V]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13]
[Adresse 21]
[Localité 16]
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Assisté de Me Isabelle ANGUIS, de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIES, avocat au Barreau de RENNES
Madame [U] [I]
née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 25] (ALLEMAGNE)
CHU de [Localité 13] - [Adresse 20]
[Localité 13]
Représentée par Me Renan BUDET de la SELARLU RENAN BUDET, de l'AARPI APEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1485, substitué à l'audience par Me Pauline VANUXEM, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 632 290
[Adresse 4]
[Adresse 26]
[Localité 22]
Représentée et assistée à l'audience de Me Delphine ABECASSIS de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, toque : P0123
S.A. RSA LUXEMBOURG exerçant en France sous le nom commercial de RSA France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 843 452 061
[Adresse 12]
[Localité 28]
Représentée à l'audience par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
Assistée de Me Xavier LAURENT de la SELAS LCA Associés, avocat au barreau de PARIS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 23]
[Localité 17]
Représentée par Me David ROUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
[Localité 30] HUMANIS PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 30]
Défaillant, régulièrement avisé le 07 Février 2025 par procès-verbal de remise à personne morale
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 04 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Odile DEVILLERS, présidente, et Anne ZYSMAN, conseillère et chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère.
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
***
EXPOSE DU LITIGE
Exposant avoir été victime d'un accident le 30 décembre 2014 en milieu d'après-midi, au sein du Center Parcs [29] situé à [Localité 24] (41), alors qu'il effectuait une descente dans un toboggan aquatique et qu'il a été percuté au niveau de la nuque par la personne qui descendait derrière lui, M. [N] [P], alors âgé de 39 ans, s'est rendu aux urgences du Centre Hospitalier Régional (CHR) d'[Localité 31] en raison de douleurs ressenties au niveau de la nuque, accompagné par son épouse, Mme [M] [P]. Après un examen vers 19h, il lui a été prescrit des antalgiques, la réalisation d'une radio complémentaire et le port d'une minerve.
Le 3 janvier 2015 en fin de matin