Pôle 4 - Chambre 10, 5 juin 2025 — 22/01792
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
ARRÊT DU 05 JUIN 2025
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDHM
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07323
APPELANTE
Madame [T] [W]-[J]
née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 12] (76)
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par Me Bernard BENAIEM du cabinet d'avocat du PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0500
INTIMÉS
Monsieur [I] [B]
[Adresse 6]
[Localité 10]
Société MMA IARD SA
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882
[Adresse 1]
[Localité 8]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126
[Adresse 1]
[Localité 8]
Représentés par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042
S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 322 215 021
[Adresse 7]
[Localité 11]
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 277 878
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représentées et assistées de Me Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0722
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 13]
Défaillante, régulièrement avisée le 30 mars 2022 par procès-verbal de remise à personne morale
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET, Conseillère et Mme Anne ZYSMAN, Conseillère.
Mme Anne ZYSMAN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente
Mme Valérie MORLET, Conseillère
Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
***
EXPOSE DU LITIGE
Mme [T] [W], épouse [J], née le [Date naissance 5] 1957, a consulté le docteur [I] [B], chirurgien dentiste, le 16 février 2015, pour une pose d'implant sur les dents 25 et 26.
Les soins se sont déroulés le 22 mai 2015 pour une greffe osseuse sur la dent 25 et le 12 juin 2015 pour une extraction de la dent 27, un comblement de greffe, et la réparation de la fuite de biomatériau.
Dans les suites de ces soins, se plaignant de vives douleurs non prises en compte par M. [B], elle a contacté en urgence, les 18 et 19 juin 2015, le docteur [R], ORL et chirurgien cervico-facial, qu'elle connaissait depuis longtemps, qui a effectué un Cone Beam dento-sinusien le 19 juin 2015 et a constaté, le 22 juin 2015, un aspect de cellulite aigüe jugale gauche associant un oedème inflammatoire allant jusqu'à la paupière supérieure, une rougeur de l'ensemble de la joue et une difficulté d'ouverture buccale.
Le docteur [R] ayant constaté une fuite de biomatériau avec diffusion dans l'espace vestibulaire en projection de la dent 23, et un syndrome inflammatoire et infectieux
résistant au traitement, lui a proposé une intervention chirurgicale le 25 juin 2015 afin de « libérer le nerf sous orbitaire pris dans le granulome inflammatoire de la région ».
Il a prescrit un second Cone Beam, réalisé le 29 juin 2015, qui a fait état de « vraisemblable cellulite vestibulaire en rapport avec la persistance de fragments de greffons » et de la nécessité de reprendre un traitement antibiotique anti-inflammatoire.
Un troisième Cone Beam réalisé le 22 juillet 2015 a permis de constater la persistance d'une cellulite un peu moins marquée avec épaississement de la muqueuse gingivale attachée et persistance de fragments de greffon de siège vestibulaire.
Elle a ensuite consulté le docteur [V] [S], spécialiste en chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice, le 28 juillet 2015, qui lui a proposé une intervention chirurgicale de « parage sinus maxillaires gauche » réalisée le 28 août 2015.
Les prélèvements effectués lors de ces interventions n'ont pas permis de mettre en évidence de germe.
Lors du Cone Beam du 7 septembre 2015, il a été constaté à nouveau des résidus vestibulaires du greffon associés à une réaction inflammatoire des parties molles.
Mme [W]-[J], qui souffrait de douleurs neuropathiques, s'est alors adressée au docteur [M], neurologue, qui a indiqué le 2 octobre 2015 : « Le 22 mai, Mme [J] a eu une intervention et atteinte faciale gauche et trigeminale