2ème chambre section A, 5 juin 2025 — 24/03731

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2E

G.G

JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES

24 octobre 2024 RG :22/00043

S.C.I. ALLEE DES ILES

C/

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - CA NNES

Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 8] VILLE

Copie exécutoire délivrée

le

à : Selarl Leonard Vezian

SCP AKCIO

Selarl Sarlin Chabaud...

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 05 JUIN 2025

Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nîmes en date du 24 Octobre 2024, N°22/00043

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Georges GAIDON, Président de chambre

Virginie HUET, Conseillère

André LIEGEON, Conseiller

GREFFIER :

Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Juin 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.C.I. ALLEE DES ILES immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 420 500 423, ayant comme co-gérant M. [S] [J], demeurant à cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE

INTIMÉES :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de surveillance, au capital de 515.0330520€, régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et financier

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 8] Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de surveillance

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 8] VILLE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège

assigné à personne habilitée le 09/01/2025

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Mme [V] [R] [J],

née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 14]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Statuant en matière d'assignation à jour fixe Ordonnance N° 24/074 du 12 décembre 2024

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Georges GAIDON, Président de chambre, le 05 Juin 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSE DU LITIGE

Suivant commandement de payer en date du 30 juillet 2021 établi par Maître [B] [L] huissier de justice à [Localité 13] publié le 15 septembre 2021 au service de la publicité foncière d'ANTIBES 1 volume 2021 S n°113, la SA Caisse d'Epagne et de Prévoyance Côte d'Azur ( ci-après CEP Côte d'Azur) a saisi les lots 134, 135 et 136 d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 8], angle de la [Adresse 10], du [Adresse 12], et de la [Adresse 11], appartenant à la SCI Allée des Iles.

Par acte en date du 15 novembre 2021 dénoncé le 16 novembre 2021 à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur et au Trésor public, SIP CANNES Ville/ Cannes LA BOCCA, la SA CEP Côte d'Azur a assigné à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de GRASSE, la SCI Allée des Iles.

Par jugement en date du 12 mai 2022, ce magistrat a ordonné le renvoi du dossier au juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de NIMES.

Par jugement en date du 31 août 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de NIMES a notamment':

Débouté la SCI Allée des Iles de ses demandes relatives à la régularité du titre exécutoire et à la régularité de la procédure de saisie immobilière,

-Débouté la SCI Allée des Iles de sa demande de déchéance des intérêts,

-Débouté la SCI allée des Iles de sa demande d'expertise,

-Constaté la réunion des conditions des articles L 311-2 et L 311-6 du Code des procédures civiles d'exécution,

-Retenu la créance de la SA CEP Côte d'Azur pour un montant de 2.420.022,61 euros arrêté au 1er juin 2021, outre intérêts postérieurs calculés sur la somme de 2.282.198,19 euros au taux contract