2ème chambre section B, 3 juin 2025 — 24/00002
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLL
LM
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES
11 décembre 2023
RG :11-23-453
[J]
C/
[D]
Société [43] ([35]) ABSUS
Société [44]
Etablissement SIP [Localité 57]
Etablissement [58] [Localité 26]
S.A.S. [46]
[28]
S.A. [59]
S.A. [32]
S.C.P. [K] & LAGEAT
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section B
ARRÊT DU 03 JUIN 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 11 Décembre 2023, N°11-23-453
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme L. MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre
Mme L. MALLET, Conseillère
Mme S. IZOU, Conseillère
GREFFIER :
Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANT :
Monsieur [P] [C] [J]
né le 03 Décembre 1972 à [Localité 45]
[Adresse 23]
[Localité 12]
Non comparant,
Représenté par Me Camille MOUGEL, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Julien DUMAS-LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉES :
Madame [O] [D]
[Adresse 13]
[Localité 16]
Non comparante
Société [44]
INTERVENANT VOLONTAIRE
ayant pour société de gestion la société [40] (anciennement dénommée [33]), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 14], dont le siège social est au [Adresse 22] à [Adresse 51] [Localité 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [48], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 25], ayant son siège social au [Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
venant aux droits du [38], ayant pour société de gestion la société [40] (anciennement dénommée [34]), et ayant la société [47] comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024,
venant lui-même aux droits de la société [31], en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 28 novembre 2022 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE
Société [44]
INTERVENANT VOLONTAIRE
ayant pour société de gestion la société [40] (anciennement dénommée [33]), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 14], dont le siège social est au [Adresse 22] à [Localité 52], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [48], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 25], ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité 53], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
venant aux droits du [37], ayant pour société de gestion la société [40] (anciennement dénommée [34]), et ayant la société [47] comme entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 21 décembre 2023, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier,
venant lui-même aux droits de la société [27], en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 9 Janvier 2024, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE
SIP [Localité 56] DE [Localité 42]
pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 24] ([Localité 42])
Non comparant
SIP [Localité 26]
pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 11]
Non comparant
S.A.S. [46]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 21]
Non comparante
[29]
prise en son établissement sis [Adresse 55], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 54]
[Localité 15]
Non comparante
S.A. [59]
prise en son établissement sis [Adresse 41], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 18]
Non comparante
S.A. [32]
prise en la personne d