2ème Chambre, 5 juin 2025 — 24/01638
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCP
Décision déférée à la cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 23-000599, en date du 18 juillet 2024,
APPELANT :
Monsieur [R] [T],
né le 18 mai 1995 à [Localité 3] (88), domicilié [Adresse 2]
Représenté par Me Anne-lise TRIDON, avocat au barreau d'EPINAL
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6403 du 21/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
INTIMÉ :
Monsieur [I] [D] [Y] [V]
né le 09 Mars 1942 à [Localité 4] (88), domicilié [Adresse 1]
Représenté par Me Solène NAJEAN, avocat au barreau d'EPINAL
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 05 Juin 2025, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2021, M. [I] [V] a consenti à M. [R] [T] un bail portant sur un logement à usage d'habitation sis à [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 490 euros, augmenté d'une provision sur charges de 30 euros, et le versement d'un dépôt de garantie de 490 euros, dont les engagements ont été garantis par le cautionnement solidaire de M. [C] [T].
Par acte de commissaire de justice du 9 juin 2023, M. [I] [V] a fait signifier à M. [R] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour avoir paiement dans le délai de deux mois d'une somme en principal de 1 040 euros, correspondant aux loyers appelés et demeurés impayés de mars et avril 2023, et de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs dans le mois, qui a été dénoncé à M. [C] [T] le 13 juin 2023.
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Par actes de commissaire de justice délivrés le 22 août 2023, M. [I] [V] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal MM. [R] et [C] [T] afin de voir constater la résiliation du contrat de bail et ordonner l'expulsion de M. [R] [T], ainsi que de les voir condamnés solidairement à payer les sommes dues en vertu du contrat de bail.
Par courrier recommandé avec avis de réception retourné signé le 4 janvier 2024, M. [R] [T] a notifié à M. [I] [V] son congé des lieux loués au terme d'un délai de préavis réduit à un mois.
Un constat d'état des lieux de sortie a été établi contradictoirement par acte de commissaire de justice du 5 février 2024.
En dernier état de ses conclusions, M. [I] [V] a sollicité la condamnation solidaire de MM. [R] et [C] [T] à lui payer la somme de 3 494,26 euros au titre de l'arriéré de loyers et de charges impayés au 3 avril 2024 avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2023, outre 686,40 euros au titre des réparations des dégradations locatives, de même qu'une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
M. [I] [V] a contesté la réduction du délai de préavis en l'absence de pièces justificatives et il a sollicité la prise en charge par le locataire des réparations des dommages causés par un dégât des eaux.
MM. [R] et [C] [T] ont conclu au débouté des demandes et ont sollicité l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 1 500 euros pour procédure abusive et en réparation de leur préjudice moral.
Ils ont contesté la validité de l'acte de cautionnement et M. [R] [T] a produit des quittances justifiant du paiement des échéances entre le 15 novembre 2021 et le 31 août 2023. Le locataire a contesté l'existence de dégradations locatives.
Par jugement en date du 18 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal a :
débouté M. [I] [V] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de M. [C] [T],
- condamné M. [R] [T] à verser à M. [I] [V] la