2ème Chambre, 5 juin 2025 — 24/01595
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM64
Décision déférée à la cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/01772, en date du 06 février 2024,
APPELANTE :
La SARL GHV GARAGE DES HAUTES VOSGES,
enregistrée au RCS sous le numéro 435 291 836 dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
Madame [W] [Z]
née le 27 Avril 1990 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 2]
Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère,
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 05 Juin 2025, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Le 16 avril 2018, Mme [W] [Z] a acquis auprès de la société allemande CINAR AUTOMOBILE un véhicule d'occasion de marque Audi, modèle Q5 Quattro 2.0 L TDI, présentant un kilométrage parcouru de 88 900 km, au prix de 19 400 euros.
Une panne du véhicule est survenue lors de son transport au domicile de Mme [W] [Z] assuré par la société DCAI (mandataire import automobile chargé du convoyage), qui l'a remis à la SARL GHV Garage des Hautes Vosges (ci-après la société GHV) pour réparations réalisées suivant facture établie le 5 mai 2018 (le véhicule ayant parcouru 89 383 kilomètres), correspondant notamment au remplacement du turbo, du filtre à particules (FAP) et d'un capteur de pression.
Le 8 février 2019, Mme [W] [Z] a affirmé que le témoin lumineux du FAP s'était allumé lors d'un trajet avec le véhicule, qui avait dégagé une abondante fumée.
Un ordre de réparation a été établi le 21 mars 2019 à 109 273 kilomètres auprès du garagiste concessionnaire de la marque AUDI à [Localité 3], la société AUTOPOLE 81, chargée d'établir un diagnostic en recherche de panne, et mentionnant ' une grosse fumée blanche à la sortie de l'échappement ' et un ' voyant FAP en fonction par moments '. Cette société a également établi à cette même date une estimation des travaux requis, sous réserve de démontage, correspondant notamment à la dépose du FAP et à son remplacement.
Un rapport d'expertise amiable du véhicule (présentant un kilométrage de 110 097) réalisée à la demande de l'assureur protection juridique de Mme [W] [Z] le 25 juillet 2019 (hors la présence de la société GHV invitée à y participer) a mis en évidence que, malgré le remplacement de l'injecteur n°2 défaillant (constaté lors des opérations d'expertise amiable du 2 juillet 2019 et remplacé par le concessionnaire), le tableau de bord indiquait encore le 11 juillet 2019 un message d'alerte signalant ' filtre à particules voir notice d'utilisation ', et une épaisse fumée à l'échappement se dégageait au ralenti avec une forte odeur de brûlé, et a conclu que la source du dysfonctionnement provenait du FAP qui n'était pas d'origine constructeur (étant au surplus repeint), selon le diagnostic du concessionnaire.
Un devis de remise en état a été établi par la société AUTOPOLE 81 le 12 juillet 2019 pour un montant de 4 162,34 euros TTC, comportant notamment le remplacement du FAP, dont Mme [W] [Z] a sollicité la prise en charge par la société GHV par courrier du 15 juillet 2019.
Un rapport d'expertise judiciaire déposé le 30 novembre 2020 par M. [D] [O], désigné en cette qualité par ordonnance de référé du 10 janvier 2020, a conclu que les pannes répétées du véhicule (ayant parcouru 111 855 kilomètres le 24 février 2020) étaient directement liées aux dysfonctionnements récurrents du FAP, signalés par un voyant d'alerte lumineux (réapparu par deux fois après une régénération du FAP et une vidange du moteur dans le cadre d'une uti