Ch. Sociale -Section B, 5 juin 2025 — 24/03802

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Texte intégral

C 9

N° RG 24/03802

N° Portalis DBVM-V-B7I-MOTX

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée le :

la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Me Mathieu LECLERC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B

ARRÊT DU JEUDI 05 JUIN 2025

Appel d'une décision (N° RG 24/026705)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 23 octobre 2024

suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2024

APPELANT :

Monsieur [X] [O]

né le 06 Février 1969 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S. SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES MEDIAS ET MAGAZINES ALPINS

représentée par sa présidente, la SAS COMPAGNIE DES PUBLICATIONS ET MEDIAS RHONE-ALPES, elle-même représentée par sa propre présidente, la SAS DOVEMED, société par actions simplifiée au capital de 1.329.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par son président en exercice, Monsieur [K] [P], domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président,

Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller,

Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère,

Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS,

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 mai 2025,

Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport,

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

OC le 27/03/25