2ème CHAMBRE CIVILE, 5 juin 2025 — 24/01305

other Cour de cassation — 2ème CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.R.L. OYANA

C/

Maître [H] [X], S.A.R.L. HOME INVEST, S.C.P. DUCOURAU, DURON, LANDAIS, [X] & ASSOC IÉS

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N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5O

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DU 05 JUIN 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 05 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. OYANA

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 484 092 218, dont le siège social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Jean william MARCEL, avocat au barreau de PAU

Appelante d'un jugement (R.G. 22/01555) rendu le 07 février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 19 mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

Maître [H] [X]

né le 06 Avril 1972 à [Localité 5]

de nationalité Française

Profession : Notaire,

demeurant [Adresse 1]

S.C.P. DUCOURAU, DURON, LANDAIS, [X] & ASSOCIÉS

société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 781 758 719, dont le siège social est [Adresse 2]

Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. HOME INVEST

Société au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 433 455 094 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,