1ère Chambre, 4 juin 2025 — 25/00587

MW/[Localité 3]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° de rôle : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SI

COUR D'APPEL DE BESANÇON

1ère chambre civile et commerciale

ARRÊT DU 04 JUIN 2025

Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 mars 2025 - RG N°25/00011 - JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2]

Code affaire : 78J - Demande d'autorisation d'une visite et/ou d'une mesure conservatoire

COMPOSITION DE LA COUR :

M. Michel WACHTER, Président de chambre.

M. Cédric SAUNIER et Bénédicte Manteaux, Conseillers.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DEBATS :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour aux autres magistrats :

M. Cédric SAUNIER et Bénédicte Manteaux, conseillers.

L'affaire oppose :

PARTIE EN CAUSE :

APPELANTE

S.A.S.U. HYPE ASSETS

Sise [Adresse 1]

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public.

ARRÊT :

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

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FAITS ET PROCEDURE

Par déclaration du 16 avril 2025 la Sasu Hype Assets a fait appel de la décision du 24 mars 2025 du juge de l'exécution de [Localité 2].

Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

Maître Pauthier, représentant l'appelante a indiqué qu'il entendait se désister de son appel.

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, après débats à l'audience de ce jour,

Donne acte à la Sasu Hype Assets de son désistement d'appel ;

Constate que le désistement d'appel ainsi formé, entraîne extinction de l'instance enrôlée sous le RG 25/00587 et le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de la Sasu Hype Assets.

Ledit arrêt a été signé par Michel Wachter, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré et Fabienne Arnoux, greffier.

Le greffier, Le président,