Chambre 1-6, 5 juin 2025 — 23/09868

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 05 JUIN 2025

N° 2025/263

Rôle N° RG 23/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYD

SA ALLIANZ IARD

C/

[M] [V]

[D] [I] [X] épouse [V]

[K] [F] [W] [U]

Société ABEILLE IARD

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Agnès ERMENEUX

- Me Mireille RODET

- Me Nadège CARRIERE

- Me Orane MATHIEU

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 04 Mai 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/00436.

APPELANTE

SA ALLIANZ IARD immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le numéro 542 110 291, agissant en sa qualité d'assureur de garantie des accidents de la vie et assurance multirisque habitation de Monsieur et Madame [V]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pierre JUNG de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Magda BADIR, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Monsieur [M] [V]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15]

Madame [D] [I] [X] épouse [V] Monsieur [M] [V] et Madame [D] [I] [V], agissant en qualité de représentants légaux de leur fils, [H] [V], né le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 15]

Monsieur [M] [V] et Madame [D] [I] [V], agissant en qualité de représentants légaux de leurs filles, [A] [V], née [Date naissance 8] 2005 à [Localité 15] et [Y] [V], née le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 15]

née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 17] - PORTUGAL

Tous demeurant [Adresse 10]

Tous représentés par Me Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MELUN, et par Me Mireille RODET, avocat postulant, au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [K] [F] [W] [U]

né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 18]

demeurant [Adresse 3]

Société ABEILLE IARD

demeurant [Adresse 5]

Tous deux représentés par Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Orane MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur)

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2025,

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

1. Monsieur [K] [F] [W] [U] est propriétaire d'une maison située à [Localité 13] dans le département du Var, assurée auprès de la compagnie Abeille et Santé (anciennement dénommée AVIVA Assurances). Une piscine enterrée équipée d'une alarme immergée est implantée dans le prolongement de la terrasse de la maison.

2. Par acte sous seing privé du 16 septembre 2016, M. [W] [U] a donné à bail cette maison aux époux [V] et aux époux [R] pour la période du 8 au 22 juillet 2017.

3. Le 16 juillet 2017, alors que ses parents dormaient au premier étage de la maison, [H] [V], alors âgé de 3 ans, a quitté sa chambre. Il a été retrouvé vers 17h par sa mère, Mme [D] [V], inanimé, flottant à la surface de l'eau de la piscine de la maison de vacances. Il a été pris en charge par les services de secours et transféré à l'hôpital de [Localité 14]. L'enfant a pu être réanimé mais présente de lourdes séquelles neurologiques.

4. M. [M] [V], père de [H] [V], a fait réaliser un constat d'huissier le 21 juillet 2017 relatif au fonctionnement du système d'alarme de la piscine.

5. Par ailleurs, une expertise amiable a été diligentée par la société Allianz, assureur des époux [V] au titre d'un contrat garantie accident de la vie. Ladite compagnie a également versé aux consorts [V] la somme totale de 42.800 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de l'enfant [H] [V].

6. Par actes du 30 décembre 2020 et 4 janvier 2021, les époux [V], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [H] [V], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire