Chambre Sociale, 6 juin 2025 — 24/00057

N° RG 24/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMS

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 06 JUIN 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

22/00378

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 04 Décembre 2023

APPELANTE :

Madame [M] [J]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2024-000223 du 28/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Carole BONVOISIN, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 22 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 juin 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 06 Juin 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Madame [M] [J] a interjeté appel le 3 janvier 2024 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 04 décembre 2023.

A l'audience du 22 mai 2025, le conseil de l'appelante a déposé des conclusions de désistement, le conseil de l'intimé a accepté le désistement.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte soumission à payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Madame [M] [J] et le dessaisissement de la cour,

La condamne aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Le Greffier La Présidente