Chambre 1-3, 6 juin 2025 — 24/08626
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
DU 06 JUIN 2025
N° 2025/132
Rôle N° RG 24/08626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLW
S.A. SOCIETE SNEF
C/
Fondation FONDATION DU CAMP DES [Localité 8] MEMOIRE ET EDUCATION
S.A.R.L. SOCIETE ATELIER NOVEMBRE
S.A.S.U. EGIS BATIMENT MEDITERRANNEE
Société ALMA PROVENCE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Clarisse BAINVEL
Me Josianne CHAILLOL
Me Joseph MAGNAN Me Layla TEBIEL
Me Joanne REINA
Décision déférée à la cour :
Arrêt de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/12347.
DEMANDERESSE A LA REQUETE
S.A. SNEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
sis [Adresse 5]
représentée par Me Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR A LA REQUETE
FONDATION DU CAMP DES [Localité 8] : MEMOIRE ET EDUCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en exercice, Monsieur [N] [I], Président
sise [Adresse 4]
représentée par Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Jacques BUÈS de l'AARPI Bues et Associés, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ATELIER NOVEMBRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social
sis [Adresse 2]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S.U. EGIS BATIMENT MEDITERRANNEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
sis [Adresse 3]
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON
Société ALMA PROVENCE
sise [Adresse 1]
représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 06 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure,
Madame Béatrice MARS, conseillère,
Madame Florence TANGUY, conseillère,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juin 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 juin 2025.
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
L'association 'Mémoire du camp d'[Localité 6] [Localité 7]', à laquelle s'est substituée, selon avenant du 19 mai 2010, la 'Fondation du camp des [Localité 8] : mémoire et éducation' (la fondation) a entrepris la réhabilitation de l'ancienne tuilerie des Milles et l'aménagement des espaces en lieu de mémoire d'éducation citoyenne et de culture.
Sont notamment intervenus à cette opération :
- pour la maîtrise d''uvre : un groupement solidaire composé de la société Novembre, mandataire, la société Iosis Méditerranée aux droits de laquelle se trouve la société Egis Bâtiment Méditerranée, et l'agence Laure Quoniam paysagiste,
- pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination : la société Alma Provence,
- pour le lot n°15 (électricité courants forts-courants faibles) : la Société Nouvelle Electronique Flux (SNEF) en vertu d'un acte d'engagement en date du 5 janvier 2010.
Les travaux de réhabilitation ont débuté au mois d'avril 2010 et la réception du lot n°15 est intervenue le 19 décembre 2012, avec 419 réserves, qui ont été levées le 15 avril 2013.
Le 3 juillet 2014, la fondation a notifié le décompte général faisant apparaître en sa faveur un solde négatif de 206 580,29 euros, que la SNEF a contesté le 30 juillet suivant, en communiquant un mémoire de réclamation mentionnant un solde en sa faveur de 321 809,23 euros HT, soit 384 883,84 euros TTC, notamment en raison de travaux modificatifs et supplémentaires.
Par acte d'huissier du 27 avril 2015, la SNEF a assigné la fondation en paiement en principal de la somme de 321 809,23 euros HT. La défenderesse a appelé en cause le groupement de maîtrise d''uvre solidaire, la société Novembre architecture, la société Egis Bâtiment Méditerranée et la société Alma Provence, par des actes en date des 8 et 19 avril 2016 et 12 septembre 2019, et le juge de la mise en état a joint ces deux procédures le 18 octobre 2016.
Par un jugement du 11 juin 2019, le tribunal de grande instance