1/5/1 chambre du conseil, 11 juin 2025 — 24/37119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37119 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2E

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 11 JUIN 2025

ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT

Philippe, Jacques, Léon HAGUENAUER 3 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS représenté par Me Virginie RICAUD, avocat au barreau de Paris #C0901

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Mathilde BALAGUE, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 juin 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 11 Juin 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37119 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2E

Vu la requête reçue le 10 septembre 2024 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION SIMPLE

DE : Arthur François Frédéric PERSINETTE-GAUTREZ né le 15 juillet 1984 à Paris (17ème), de sexe masculin

PAR : Philippe, Jacques, Léon HAGUENAUER né le 17 octobre 1951 à Paris (18ème) conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “PERSINETTE-GAUTREZ HAGUENAUER” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (17ème), acte n°1234 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC