CCN SP

Pour un employé à domicile, les cotisations sociales représentent en moyenne 25 à 35 % du salaire brut versé, réparties entre la part patronale et la part salariale. Le calcul s’effectue sur le salaire brut et dépend du statut du salarié, de son contrat et des éventuelles exonérations auxquelles vous avez droit en tant que particulier employeur. Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) simplifie ces démarches en centralisant la déclaration et le paiement auprès de l’URSSAF.

Lorsqu’un particulier employeur déménage, le contrat de travail de son employé à domicile est directement impacté, car le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat. Selon la distance du déménagement, l’employeur devra soit proposer une modification du contrat, soit engager une procédure de licenciement avec les indemnités correspondantes. Les règles applicables varient selon que le déménagement est local ou implique un changement géographique significatif.