Le licenciement pour faute grave d’un employé à domicile est possible lorsque le salarié commet un manquement d’une gravité suffisante pour rendre impossible son maintien dans l’emploi, même pendant la durée du préavis. Cette procédure obéit à des règles strictes fixées par la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur, et toute erreur peut exposer l’employeur à des sanctions financières significatives.
Le solde de tout compte d’un employé de maison regroupe l’ensemble des sommes dues par l’employeur à la fin du contrat : salaire du dernier mois au prorata, indemnité compensatrice de congés payés, et selon le motif de rupture, une indemnité de préavis ou de licenciement. Le montant total varie donc selon la durée du contrat, le motif de la rupture et les congés payés restants.
En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de remettre une attestation employeur France Travail à votre salarié à domicile dès la fin de son contrat, quelle qu’en soit la cause. Ce document officiel lui permet d’ouvrir ses droits aux allocations chômage auprès de France Travail. Vous devez également la transmettre par voie dématérialisée via Net-Entreprises.