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Inaptitude Médicale

Inaptitude Médicale de l'Employé à Domicile : Que Faire ?

Lorsqu’un médecin du travail déclare votre salarié à domicile inapte à son poste, vous êtes tenu de suivre une procédure stricte encadrée par le Code du travail, même en tant que particulier employeur. Vous devez d’abord chercher à reclasser le salarié, et si cela est impossible, engager une procédure de licenciement pour inaptitude dans des délais précis. Le non-respect de ces étapes vous expose à des risques juridiques et financiers significatifs.