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Particulier Employeur — Guide Pratique
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Indemnité

Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle — Emploi à Domicile

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La rupture conventionnelle est aujourd’hui le mode de séparation amiable le plus sécurisé pour mettre fin à un CDI d’emploi à domicile. Ni licenciement unilatéral, ni démission sans filet, elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer dans de bonnes conditions — avec une indemnité garantie pour le salarié et une protection juridique renforcée pour le particulier employeur. Ce guide vous explique la procédure complète, les calculs d’indemnité, les délais légaux, et vous fournit un modèle de convention prêt à l’emploi, conforme à la réglementation 2025-2026.

Comment Calculer l'Indemnité de Licenciement d'un Employé à Domicile

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En tant que particulier employeur, le licenciement d’un salarié à domicile est une procédure encadrée par des règles précises que vous ne pouvez pas ignorer. Parmi les obligations financières qui en découlent, l’indemnité de licenciement est souvent celle qui suscite le plus d’interrogations : comment la calculer ? Sur quelle base de salaire ? Quelle ancienneté retenir ? Quels sont les montants concrets à verser ?