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Particulier Employeur — Guide Pratique
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Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle — Emploi à Domicile

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Particulier Employeur Rupture Conventionnelle Particulier Employeur Emploi À Domicile Modèle Procédure Indemnité DREETS Contrat De Travail
La rupture conventionnelle permet à un employeur particulier et à son salarié à domicile de mettre fin d’un commun accord à un CDI, sans passer par un licenciement ni une démission. Elle ouvre droit pour le salarié à l’allocation chômage et à une indemnité spécifique, et doit obligatoirement être formalisée par une convention écrite homologuée par la DREETS. Voici un modèle de lettre et de convention adaptés à l’emploi à domicile, ainsi que les règles de procédure à respecter.

Modèle de Bulletin de Paie pour Employé à Domicile — Exemple Commenté

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Particulier Employeur Bulletin De Paie Fiche De Paie Employé À Domicile Particulier Employeur Pajemploi Cotisations Sociales Salaire Net Modèle Droit Du Travail CCNPEED
Un bulletin de paie pour employé à domicile doit mentionner les éléments obligatoires prévus par le Code du travail et, le cas échéant, par la Convention Collective Nationale des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (CCNPEED) : identité des parties, période de travail, salaire brut, cotisations sociales et salaire net. Voici un modèle commenté ligne par ligne, accompagné des règles applicables en 2025.