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Mutuelle obligatoire assistante maternelle : guide 2024

Mutuelle obligatoire assistante maternelle : guide 2024 # Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d’une couverture santé complémentaire collective prise en charge, au moins partiellement, par leur employeur. Cette obligation s’applique également aux particuliers employeurs qui font appel à une assistante maternelle agréée. Pourtant, ce sujet reste souvent mal connu et source de confusion. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en conformité en 2024.

Mutuelle obligatoire aide à domicile : ce que doit faire l'employeur

Mutuelle obligatoire aide à domicile : ce que doit faire l’employeur # Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs privés ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés. Cette règle s’applique également aux particuliers employeurs qui emploient une aide à domicile, qu’il s’agisse d’une employée de maison, d’une garde d’enfants à domicile ou d’un auxiliaire de vie. Pourtant, nombreux sont les particuliers employeurs qui ignorent cette obligation, s’exposant ainsi à des sanctions. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.