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Pajemploi

Accident du travail assistante maternelle : droits et démarches

Un accident du travail pour une assistante maternelle survient lors de l’exécution de son contrat de travail, que ce soit au domicile de l’employeur, du salarié, ou lors d’activités liées à l’emploi. Les démarches et droits varient selon la nature de l’accident et la présence de l’enfant gardé.

Modèle de Bulletin de Paie pour Employé à Domicile — Exemple Commenté

Un bulletin de paie pour employé à domicile doit mentionner les éléments obligatoires prévus par le Code du travail et, le cas échéant, par la Convention Collective Nationale des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (CCNPEED) : identité des parties, période de travail, salaire brut, cotisations sociales et salaire net. Voici un modèle commenté ligne par ligne, accompagné des règles applicables en 2025.

Comment Déclarer un Employé à Domicile à l'URSSAF (Étape par Étape)

Pour déclarer un employé à domicile à l’URSSAF, vous devez vous inscrire sur la plateforme Cesu ou Pajemploi selon le type d’emploi, puis effectuer une déclaration mensuelle en ligne pour calculer et payer les cotisations sociales. La démarche est entièrement dématérialisée et peut être réalisée en moins d’une heure pour la première inscription.

Comment Calculer les Congés Payés de votre Employé à Domicile

Un employé à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours par an. L’indemnité correspondante se calcule selon deux méthodes — le maintien de salaire et le dixième de la rémunération annuelle brute — et vous devez retenir le montant le plus favorable à votre salarié. Ce guide détaille chaque étape du calcul, les règles de versement et les situations particulières propres à l’emploi à domicile.