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Particulier Employeur — Guide Pratique
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Procédure

Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle — Emploi à Domicile

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Particulier Employeur Rupture Conventionnelle Particulier Employeur Emploi À Domicile Modèle Procédure Indemnité DREETS Contrat De Travail
La rupture conventionnelle est aujourd’hui le mode de séparation amiable le plus sécurisé pour mettre fin à un CDI d’emploi à domicile. Ni licenciement unilatéral, ni démission sans filet, elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer dans de bonnes conditions — avec une indemnité garantie pour le salarié et une protection juridique renforcée pour le particulier employeur. Ce guide vous explique la procédure complète, les calculs d’indemnité, les délais légaux, et vous fournit un modèle de convention prêt à l’emploi, conforme à la réglementation 2025-2026.