↓ Aller au contenu
Particulier Employeur — Guide Pratique
  1. Tags/

Salarié À Domicile

Quels Sont les Droits de l'Employé à Domicile en Cas de Maladie ?

··15 mins
Particulier Employeur Maladie Arrêt Maladie Particulier Employeur Salarié À Domicile Indemnités Journalières Maintien De Salaire Convention Collective Droits Obligations Employeur CESU URSSAF
En cas de maladie, un employé à domicile bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sous conditions d’ancienneté et de cotisations, et peut avoir droit à un maintien de salaire partiel de la part de son employeur. Le particulier employeur doit respecter des obligations précises dès le premier jour d’absence, sous peine de sanctions. La protection contre le licenciement est également encadrée par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Attestation Employeur France Travail pour Employé à Domicile : Le Guide Complet pour Particulier Employeur

··17 mins
Particulier Employeur Attestation Employeur France Travail Pôle Emploi Particulier Employeur Emploi À Domicile Fin De Contrat Guide Pratique Indemnités De Rupture Salarié À Domicile
En tant que particulier employeur, vous êtes tenu de remettre une attestation employeur France Travail à votre salarié à domicile dès la fin de son contrat, quelle qu’en soit la cause. Ce document officiel lui permet d’ouvrir ses droits aux allocations chômage auprès de France Travail. Vous devez également la transmettre par voie dématérialisée via Net-Entreprises.