Première chambre civile, 25 novembre 2020 — 19-14.277

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 25 novembre 2020

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 723 F-D

Pourvoi n° M 19-14.277

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020

1°/ La société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] ,

2°/ Mme S... N...,

3°/ Mme E... N...,

domiciliés [...] ,

4°/ Mme L... N..., domiciliée [...] ,

tous trois venant aux droits de C... N...,

ont formé le pourvoi n° M 19-14.277 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme G... BT... , domiciliée [...] ,

2°/ à M. U... I..., domicilié [...] ,

3°/ à M. R... A...,

4°/ à Mme F... Y..., épouse A...,

domiciliés [...] ,

5°/ à M. R... K..., domicilié [...] ,

6°/ à Mme T... BT... , domiciliée [...] ,

7°/ à Mme O... X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs, J... et W... M..., venant aux droits de D... M...,

8°/ à Mme MK... V..., domiciliée [...] ,

9°/ à Mme Q... H..., épouse B..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de P... B...,

10°/ M. OS... B..., domicilié [...] ,

11°/ M. BU... B..., domicilié [...] ),

12°/ Mme FI... B...,

13°/ Mme FR... B...,

domiciliées toutes deux [...],

tous quatre venant aux droits de P... B...,

14°/ à M. BZ... JK...,

15°/ à Mme VJ... BM..., épouse JK...,

domiciliés tous deux [...],

16°/ à M. RM... YI..., domicilié [...] ,

17°/ à M. PR... SD...,

18°/ à Mme QA... RH..., épouse SD...,

domiciliés tous deux [...],

19°/ à M. FK... WO..., domicilié [...] ,

20°/ à M. XJ... MO...,

21°/ à Mme XM... JK..., épouse MO...,

domiciliés tous deux [...],

22°/ à M. XJ... UV...,

23°/ à Mme SA... SL..., épouse UV...,

domiciliés tous deux [...],

24°/ à Mme TW... LK..., domiciliée [...] ,

25°/ à Mme J... LK..., domiciliée [...] ,

venant tous deux aux droits de AU... LK...,

26°/ à M. YV... MG...,

27°/ à Mme CU... VC..., épouse MG...,

domiciliés tous deux [...],

28°/ à M. MV... HK...,

29°/ à Mme NO... BR..., épouse HK...,

domiciliés tous deux [...],

30°/ à Mme JC... M..., domiciliée [...] , venant aux droit de D... M...,

31°/ à M. BZ... QD..., domicilié chez M. HZ... RT... , [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Les Gaudinelles, dont le siège social est [...] ,

32°/ à la société Atelier l'échelle, anciennement dénommée [...] et U... LN..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

33°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne,

34°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] ,

35°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] ,

36°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] ,

37°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit immobilier de France,

38°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. HZ... RT... , mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Gaudinelles,

39°/ à la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et aux obligations de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain,

défendeurs à la cassation.

Mmes G... et T... BT... , M. I..., M. et Mme A..., M. K..., Mmes X..., ès qualités, et V..., Mme H..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, MM. OS... et BU... B... et Mmes FI... et FR... B..., ès qualités, M. et Mme JK..., M. YI..., M. et Mme SD..., M. WO..., M. et Mme MO..., M. et Mme UV..., Mmes TW... et J... LK..., ès qualités, M. et Mme MG..., M. et Mme HK... et Mme JC... M..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et de Mmes S..., E... et L... N..., de Me Le Prado, avocat de Mmes G... et T... BT... , M. I..., M. et Mme A..., M. K..., Mmes X..., ès qualités, et V..., Mme H..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, MM. OS... et B