Première chambre civile
10 696 décisions
Rejet
Première chambre civile — n° 24-10.743
Avis
Première chambre civile — n° 25-70.009
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 23-22.985
Cassation
Première chambre civile — n° 23-22.003
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.832
Rejet
Première chambre civile — n° 24-12.552
Cassation
Première chambre civile — n° 22-23.646
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 23-50.030
Cassation
Première chambre civile — n° 24-12.767
Cassation
Première chambre civile — n° 24-18.562
Rejet
Première chambre civile — n° 23-23.860
En application de l'article 15-5 du code de procédure pénale, issu de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, si c'est à tort qu'un premier président n'a pas recherché, comme il le lui était demandé, si...
Cassation
Première chambre civile — n° 23-19.455
Il résulte des articles 4 et 553 du code de procédure civile que, saisie de l'appel d'une partie condamnée à garantir une autre partie de la condamnation prononcée à son encontre à l'égard d'une trois...
other
Première chambre civile — n° 23-10.420
Rejet
Première chambre civile — n° 24-10.956
Rejet
Première chambre civile — n° 24-13.856
Rejet
Première chambre civile — n° 24-13.462
Cassation
Première chambre civile — n° 23-22.601
Cassation
Première chambre civile — n° 24-12.094
Cassation
Première chambre civile — n° 24-10.764
Rejet
Première chambre civile — n° 24-15.704
other
Première chambre civile — n° 23-22.850
Cassation
Première chambre civile — n° 24-12.617
Cassation
Première chambre civile — n° 24-10.028
QPC
Première chambre civile — n° 25-40.007
Cassation
Première chambre civile — n° 24-11.214
Cassation
Première chambre civile — n° 24-12.494
Cassation
Première chambre civile — n° 24-13.648
Cassation
Première chambre civile — n° 24-12.514
Rejet
Première chambre civile — n° 24-14.478
Rejet
Première chambre civile — n° 24-11.625
other
Première chambre civile — n° 23-12.948
Cassation
Première chambre civile — n° 24-10.084
Rejet
Première chambre civile — n° 24-13.216
Cassation
Première chambre civile — n° 23-20.062
nonlieu
Première chambre civile — n° 24-13.644
Rejet
Première chambre civile — n° 23-19.724
Cassation
Première chambre civile — n° 21-13.519
La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans un arrêt du 4 octobre 2024 (C-633/22), qu'en vertu des articles 34, point 1, et 45 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décemb...
Rejet
Première chambre civile — n° 23-23.204
Rejet
Première chambre civile — n° 24-10.676
Cassation
Première chambre civile — n° 23-22.370
Cassation
Première chambre civile — n° 23-15.927
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.737
Rejet
Première chambre civile — n° 24-17.088
Rejet
Première chambre civile — n° 23-19.676
Cassation
Première chambre civile — n° 24-13.869
Rejet
Première chambre civile — n° 22-22.691
Cassation
Première chambre civile — n° 24-13.702
Rejet
Première chambre civile — n° 23-11.692
Rejet
Première chambre civile — n° 24-16.368
Cassation