Deuxième chambre civile, 25 juin 2020 — 19-12.087

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 25 juin 2020

Cassation partielle

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 554 F-D

Pourvois n° et F 19-12.087 D 19-13.166 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020

I. 1°/ la société Aréas assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] ,

2°/ l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° F 19-12.087 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est - Groupama Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

3°/ à M. S... W..., domicilié [...] ,

4°/ à Mme N... G..., épouse X..., domiciliée [...] ,

5°/ à M. U... G..., domicilié [...] ,

6°/ à M. V... G..., domicilié [...] ,

7°/ à M. H... G..., domicilié [...] ,

8°/ à M. E... G..., domicilié [...] ,

9°/ à M. O... G..., domicilié [...] ,

10°/ à Mme T... A..., veuve G..., domiciliée [...] ,

11°/ à Mme Y... C..., épouse P..., domiciliée [...] ,

12°/ à Mme D... G..., épouse I..., domiciliée [...] ,

13°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [...] ,

15°/ à la société Transports F..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

II. La société [...] , société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° D 19-13.166 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Groupama Grand Est, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. S... W..., domicilié [...] ,

3°/ à Mme N... G..., épouse X...,

4°/ à M. U... G...,

5°/ à M. V... G...,

6°/ à M. H... G...,

7°/ à M. E... G...,

8°/ à M. O... G...,

9°/ à Mme T... A..., veuve G...,

10°/ à Mme Y... C..., épouse P...,

11°/ à Mme D... G..., épouse I...,

12°/ à la société Generali IARD,

13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges,

14°/ à la société Aréas assurances,

15°/ à la société Transports F...,

16°/ à l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois,

défendeurs à la cassation.

Les demanderesses au pourvoi n° F 19-12.087 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi n° D 19-13.166 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Aréas assurances et de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [...] , de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est - Groupama Grand Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Generali IARD et Transports F..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 19-12.087 et D 19-13.166 sont joints.

Faits et procédure

2. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2018), M. G..., alors qu'il participait à une visite guidée organisée par la chambre de commerce et d'industrie d'Épinal sur le site de la société [...] , selon un parcours déterminé par cette société, a été accidentellement blessé par un engin de chantier en circulation, à l'issue de la visite dirigée par M. W..., responsable de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois (l'association).

3. Ayant été condamnés en référé à payer à M. G... une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, la société Transports F..., propriétaire de l'engin de chantier, et son assureur de responsabilité, la société Generali IARD (la société Generali), ont assigné la société [...] et son assureur de responsabilité, la société Groupama Grand Est (la société Groupama), l'association et son assureur de responsabilité, la société Aréas assurances, M. W..., M. G... et la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, afin d'être garantis du montant des sommes mises à leur charge à titre provisionnel ainsi que des sommes restant à verser à la victi