Deuxième chambre civile, 5 mars 2020 — 19-12.087
Texte intégral
CIV. 2
LM
COUR DE CASSATION ______________________
Audience publique du 5 mars 2020
Réouverture des débats
Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 10169 F
Pourvoi n° F 19-12.087
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020
1°/ la société Areas assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] ,
2°/ l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois, dont le siège est [...] ,
ont formé le pourvoi n° F 19-12.087 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est - Groupama Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [...] ,
2°/ à la société E... L..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,
3°/ à M. V... M..., domicilié [...] ,
4°/ à Mme X... I..., épouse R..., domiciliée [...] ,
5°/ à M. B... I..., domicilié [...] ,
6°/ à M. T... I..., domicilié [...] ,
7°/ à M. O... I..., domicilié [...] ,
8°/ à M. C... I..., domicilié [...] ,
9°/ à M. F... I..., domicilié [...] ,
10°/ à Mme D... W..., veuve I..., domiciliée [...] ,
11°/ à Mme N... H..., épouse Y..., domiciliée [...] ,
12°/ à Mme K... I..., épouse J..., domiciliée [...] ,
13°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,
14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [...] ,
15°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas assurances et de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est - Groupama Grand Est, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société E... L..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Generali IARD et [...], après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'ordonner la réouverture des débats afin d'examiner ce pourvoi à la même audience que le pourvoi n° D 1-13.166, en raison de la connexité de ces affaires.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
ORDONNE la rouverture des débats ;
Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du 18 mars 2020 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille vingt.