Première chambre civile, 5 février 2020 — 19-13.801

CIV. 1

JT

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 5 février 2020

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10062 F

Pourvoi n° U 19-13.801

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020

M. L... X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.801 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. I... E..., domicilié [...] ,

2°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [...] ,

3°/ à la Clinique internationale [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Clinique internationale [...] et de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M. E... et de la société La Médicale de France, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision

Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté M. X... de ses demandes tendant à voir déclarer la Clinique [...] et le Dr E... responsables des dommages causés par l'infection nosocomiale dont il a été victime ;

AUX MOTIFS PROPRES QUE considérant que l'ensemble des experts a écarté la faute consistant en la pose d'une sonde vésicale ; que M. X... procède par affirmation, en soutenant que l'emploi de cette sonde, à l'origine selon lui des désagréments rencontrés, aurait pu être évité ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que cette mise en place, dans un contexte d'anesthésie loco-régionale, au surplus dans l'environnement aseptique du bloc opératoire, n'est pas critiquable et s'est révélée par la suite justifiée par la quantité d'urine émise ; que M. X... a ainsi été traité dans les règles de l'art et qu'aucune faute, de diagnostic ou thérapeutique, ne peut être reprochée au docteur E... ; qu'il revient à M. X... d'établir l'existence d'une infection et son caractère nosocomial ; qu'à cet égard, les symptômes qu'il a présentés, soit des douleurs et l'augmentation de volume de la bourse gauche, ont entraîné la prolongation et la diversification du traitement antibiotique préalable à l'intervention, ainsi que d'anti-inflammatoires ; que, si la question du caractère infectieux ou inflammatoire de l'affection s'est posée au cours des diverses consultations, examens et analyses poursuivies par M. X..., il sera relevé que celui-ci n'a présenté aucun symptôme infectieux à la clinique, notamment un écoulement de la cicatrice, aucune fièvre, que les examens menés à l'hôpital [...] le 23 mai 2006 ont montré des analyses cytobactériologiques stériles, une numération de formule sanguine, que la prise d'antibiotiques ne pouvait affecter, normale, et, à l'échographie, une collection au niveau du testicule gauche ; que dès lors, les signes cliniques d'une infection ne sont pas réunis ; que, de même, la question de la nature de cette collection, hématome ou abcès, révélée par l'échographie du 23 mai, est restée posée lors des échographies du 16 juin et du 4 juillet 2006, cette dernière concluant à une image évoquant un hématome en légère régression ; que l'ultime échographie réalisée le 10 août relève une image nodulaire entrant dans le cadre d'une épididymite ; qu'il s'ensuit que l'hypothèse d'un abcès ne peut être retenue ; que l'imagerie n'éta