Première chambre civile, 8 janvier 2020 — 19-10.404

CIV. 1

CH.B

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 8 janvier 2020

Interruption d'instance

Mme BATUT, président

Arrêt n° 24 F-D

Pourvoi n° B 19-10.404

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Q... W..., épouse B..., ayant été domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la fondation [...], dont le siège est [...] ,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Q... W..., de Me Le Prado, avocat de la fondation [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile :

1. Q... W... s'est pourvue en cassation, le 10 janvier 2019, contre un arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris.

2. Il est justifié par une production de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret qu'elle est décédée le [...] et que son décès a été notifié le 8 novembre 2019.

3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 21 avril 2020 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt.