Première chambre civile, 8 janvier 2020 — 18-16.781

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 8 janvier 2020

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10001 F

Pourvoi n° N 18-16.781

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par la société Le Cèdre rouge, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 16 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société Kase coordination, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Aka coordination,

3°/ à la société Artea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Cèdre rouge, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [...] , de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Artea ;

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Le Cèdre rouge aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision

Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Le Cèdre rouge

PREMIER MOYEN DE CASSATION

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société [...] recevable en sa demande de paiement d'un solde d'honoraires et condamné la SCI Le Cèdre Rouge à payer à la société [...] une somme de 105.600 euros à titre de solde d'honoraires avec intérêts au taux légal depuis le 12 septembre 2016, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de ses prétentions en réparations d'un préjudice de jouissance, d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de sa demande de résolution du contrat de vente de parquet conclu avec la SARL Artea et de ses prétentions en remboursement du prix, et d'AVOIR débouté la SCI Le Cèdre Rouge de ses prétentions indemnitaires énoncées à hauteur de la somme de 102.871,80 euros TTC contre la SARL Artea, la société [...] et la société Aka Coordination, devenue la société Kase Coordination ;

AUX MOTIFS QUE, sur la demande de résolution de la vente du parquet décrit dans le devis du 4 mai 2014, par application de l'article 1604 du code civil, le vendeur a l'obligation de livrer au client une chose conforme aux caractéristiques convenues ; qu'en l'occurrence, il est établi, qu'en vertu du devis établi par elle, le 5 mai 2014, et accepté par la SCI Le Cèdre Rouge (pièce 9 SCI), la SARL Artea s'est engagée à livrer : « Un parquet en chêne contre-collé épaisseur de 20mm, en chêne continental Gamme héritage aspect antique (bois de coeur). Dimension des lames largeur variable de 220/340/450mm, finition à définir, longueurs variables de 2200 à 4500mnz. Les laines de parquet sont prévues d'être collées en plein sur la dalle béton. Référence produit : Échantillon ARTEA réf 140 020 (chêne style/héritage/brut noeud mastic beige) en panachage 220, 390, 450 mm. Plus-value pour parquet, plinthes et marches escaliers pré-finis finition Nature Mat (ponçage et finitions) vernis ultra mat, type no visible nuance » ; que ce type de parquet a été proposé par la société [...] , décorateur, à la SCI Le Cèdre Rouge, après un premier choix, qui s'était porté sur le type Ebony Antic American Oak, ce premier choix ayant été abandonné pour des raisons de délais (pièces 13, 14 et 15 SARL G&B) ; que s'il n'est pas établi que la société Aka Coordination maître d'oeuvre, ait été en possession de l'échantillon du parquet soumis à l'appréciation du décorateur, il est constant qu'elle a eu connaissance des caractéristiques du parquet chêne héritage choisi, puisqu'il résulte d'un mail du 24 avril 2014, qu'elle a elle-même adressé les devis afférents au parquet à la SCI Le Cèdre Rouge, étant précisé que le devis du 5 mai 2014 vise un parquet aux caractéristiques identiques à celui figurant dans le devis du 24 avril 2014 (pièce 15 SARL G&B) ; que par mail du mercr