Deuxième chambre civile, 20 juin 2019 — 18-16.944

CIV. 2

LM

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 20 juin 2019

Désistement

M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 878 F-D

Pourvoi n° Q 18-16.944

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Sarens France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cherbourg levage,

contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. T... L..., domicilié [...] ,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2019, où étaient présents : M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Sarens France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2019, la SCP Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Sarens France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen dans une instance l'opposant à M. L... et à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Sarens France du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Sarens France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sarens France et la condamne à payer à M. L... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille dix-neuf.